LES STATUTS

PRÉAMBULE

Un groupe d’artisans d’art et de commerçants de Ste Eulalie d’Olt ont décidé en 2016 de créer un Collectif, pour se donner les moyens de soutenir leurs activités commerciales et touristiques. Aujourd’hui, nous avons décidé d’élargir notre champs d’action et de nous structurer en association.


ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : VIVRE Ste EULALIE d’olt

ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour but :

- de promouvoir et soutenir l’activité économique, touristique et culturelle du village et de ses hameaux
- de créer des liens entre les habitants, notamment à travers un journal
- de promouvoir et soutenir des initiatives qui participent à la vie du village et de ses habitants en favorisant une démarche éco-citoyenne.
- de promouvoir et soutenir des projets d’amélioration et de conservation du patrimoine historique et de l’environnement naturel du village et de ses hameaux.


ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Ste Eulalie d’Olt. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.


Article 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

Des personnes morales peuvent devenir membre, auquel cas elles devront être représentées par une personne désignée par la dite personne morale.


ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui souhaitent soutenir financièrement l’Association, au-delà de la cotisation annuelle.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme définie à chaque Assemblée Générale, à titre de cotisation.
Toutes personnes à jour de sa cotisation annuelle a le pouvoir de voter à l’Assemblée générale.

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, ou non respect des statuts, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Conseil d’administration et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.


ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations
2° Les subventions de l’État et des Collectivités territoriales

3e Les subventions de partenaires privés
4° Les dons manuels

5° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
- Ventes de produits: objets promotionnels de l’Association, calendrier, le journal de l’Association

- Entrées payantes: expositions, salons, concerts, débats

- Recettes des buvettes (boissons – repas) organisées aux cours de manifestations

- Recette des emplacements lors d’organisation de manifestations

- Quines

- Pourcentage sur des ventes de produits de tiers, aux cours de différentes manifestations


ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année.
Avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par voie d’affichage et/ou par la presse et/ou par courrier électronique.

Un quorum minimum de la moitié des membres du Conseil d’administration doit être présent pour délibérer.

A défaut de quorum, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée et délibérera valablement sans nécessité de quorum.

Les membres absents ne pourront être représentées.

Les membres du conseil expose l’activité de l'association, rendent compte de sa gestion et soumettent les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Le nombre des membres sortants est défini lors de l’Assemblée générale.
Les décisions sont prises à main levées et à la majorité des voix des membres présents.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du Conseil d’administration, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les décisions sont prises à main levées et à la majorité des voix des membres présents.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.




ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un conseil d’administration d’au moins 6 membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Tous les membres de l’association à jour de leur cotisation sont éligibles. Le conseil peut être renouvelé chaque année en totalité ou en partie.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration met en œuvre les décisions de l’assemblée générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Chacun de ses membres peut être habilité par le conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration. Tous les membres du conseil d’administration sont responsables des engagements contractés par l’association.Tout contrat ou convention passé entre l’association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.


Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par un de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.


ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.


ARTICLE - 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.


Fait à Ste Eulalie d’Olt, le 24 avril 2019

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©2019 par Xavier Colin pour l'Association VIVRE Ste EULALIE D'OLT